Les règles à respecter lors d’un prêt entre particuliers

En cas de besoin de trésorerie rapide et efficace, sans trop de contraintes, on a toujours tendance d’emprunter de l’argent à nos proches pour ne pas avoir à passer par les offres bancaires. Cette rubrique permet de tout savoir sur les conditions et les spécificités liées à ce genre de financement appelé « prêt entre particuliers » pour qu’il ne devienne pas source de conflit entre les deux parties. Le respect de certaines règles est donc primordial. Explications.

Les formalités à respecter dans le cadre d’un prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers permet de résoudre certains problèmes financiers rapidement. Toutefois, il est impératif de fixer toutes les conditions nécessaires liées à ce type d’emprunt afin d’éviter les malentendus entre le prêteur et l’emprunteur. Cela dit, il vaut mieux garder une trace écrite de ce prêt conclu entre particuliers afin de savoir toutes les conditions et les formalités à respecter durant le remboursement. Pour plus d’informations, les avis et les conseils sur credit-aux-particuliers.org peuvent être consultés en cas de besoin.
L’un des avantages principaux d’un prêt entre particuliers est qu’il peut être accordé sans paiement d’intérêts en contrepartie. Mais quels que soient le motif de l’emprunt et le montant prêté, il convient d’en formaliser les conditions pour éviter les mauvaises surprises. Afin de prouver la réalité de l’emprunt, et surtout pour clarifier la situation et le recours à ce type de prêt, il s’avère essentiel de rédiger un contrat. Pour avoir une idée, deux types de contrats peuvent être conclus entre le prêteur et l’emprunteur :

Le contrat sous seing privé

Cet acte doit être établi par les parties elles-mêmes ou par un avocat avant d’être enregistré au service des impôts. Ce contrat dispose ainsi deux valeurs importantes en cas de litige :

• Une date certaine marquant la date de souscription du prêt ;
• La nature du prêt afin d’éviter de le confondre avec un don.

Cet acte sous seing privé réalisé auprès du service des impôts demeure obligatoire dès lors que le montant du prêt octroyé est supérieur ou égal à 760 €. À défaut, une amende de 150 € peut s’appliquer.

Un contrat notarié

Comme son nom l’indique, ce genre d’acte est principalement rédigé en présence d’un notaire lorsqu’il s’agit d’un prêt entre particuliers faisant l’objet des sommes plus élevées. Par exemple, lorsque le montant demandé dépasse les 1 500 €, il vaut mieux passer par l’intermédiaire d’un notaire pour officialiser l’opération. Pour un prêt entre particuliers au-delà de 20 000 €, les frais du notaire s’élèvent en moyenne à 550 €.

Limites et avantages du prêt entre particuliers

Comparé au prêt bancaire classique, le prêt entre particuliers est plutôt bénéfique et présente une certaine souplesse sur les formalités à suivre. En effet, les modalités du contrat sont rédigées et fixées librement entre les deux parties. Ces dernières peuvent ainsi décider du mode et de l’échéance de remboursement des capitaux. Il y aura également le pourcentage du prêteur d’argent s’il en exige. Par ailleurs, le prêt entre particuliers est accessible à de nombreux profils d’emprunteurs, même aux interdits bancaires. Cependant, ce prêt n’est pas du tout intéressant si aucune reconnaissance de dette n’est rédigée. En l’absence de ce document, il sera difficile pour le prêteur d’avoir recours à une solution pour récupérer son argent.